Règlement intérieur

Sommaire

1. Acceptation préalable
2. Agrément des nouveaux membres
3. Démission – Exclusion – Décès d'un membre
4. Utilisation de l'espace et des services associés
5. Assemblées Générales - Modalités de vote
6. Indemnités de remboursement
7. Modification du règlement intérieur

1. Acceptation préalable

L'accès à l'espace de coworking et son usage impliquent l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement est modifiable « sans préavis » sur les suggestions des adhérents et après validation par le CA (Comité d'Administration).

Tout manquement ou non-respect du règlement peut entraîner une exclusion immédiate de l'espace de coworking et des locaux, ainsi qu'une destitution du statut de membre de l'association sans préavis par décision du CA.

L'association se réserve également le droit de refuser l'accès à toute personne dont la nature de l'activité ne serait pas ou plus compatible avec le fonctionnement global de l'espace. Il en est de même pour les activités ne répondant plus au projet associatif de l'association.

2. Agrément des nouveaux membres

L'admission d'un nouveau membre est réalisée par un membre du bureau. Pour cela, il doit préalablement remplir les conditions suivantes :

• Renseigner la fiche d'identité de l'association.
• Fournir une attestation d'inscription à un registre professionnel.
• Régler le montant de la cotisation annuelle au tarif en vigueur.
• Choisir la formule de fréquentation (mensuelle ou annuelle).

3. Démission – Exclusion – Décès d'un membre

1. La démission doit être adressée au président de l'association par lettre simple. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. L'exclusion d'un membre, comme indiqué au paragraphe « perte de qualité de membre » des statuts, peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
   • La non-participation aux activités de l'association ;
   • Une condamnation pénale pour crime et délit ;
   • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou de sa réputation.
     La décision d'exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.

La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

4. Utilisation de l'espace et des services associés

Il n’y a pas de préposé au ménage : c’est l’affaire de tous les coworkers.

Les coworkers qui reçoivent un ou plusieurs visiteurs dans l'espace sont responsables du comportement de ceux-ci.

• État et entretien des locaux

Le coworker s'engage à laisser son bureau et les parties communes dans le meilleur état de propreté et d'ordre possible.

Les postes de travail n'étant pas privatifs, le coworker ne peut stocker dans l'espace ses effets personnels et/ou son matériel professionnel.

Chaque personne a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Les personnes sont tenues d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel expressément mis à disposition à cet effet.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés.

• Accès aux locaux

Les locaux sont ouverts de 8 heures à 19 heures du lundi au samedi et l'entrée s'effectue à l'aide d'un digicode.

Conditions d'accès :

Une fois à jour de sa cotisation annuelle et de sa formule de fréquentation, le coworker reçoit le code d'accès au local.

Le code est renouvelé chaque mois et retransmis au coworker à jour de ses paiements.

• Réseau informatique

Le coworker s'engage à ne pas utiliser le réseau mis à sa disposition pour exercer une activité illicite et à ne pas exploiter la bande passante d'une manière qui pourrait nuire à l'activité des autres coworkers. Un usage illicite ou non équitable de la bande passante pourra entraîner des sanctions si les rappels à l'ordre qui en découlerait n'étaient pas suivis d'effets.

• Tabac et vapotage

L'espace de coworking tout comme l'ensemble du bâtiment est entièrement non-fumeur (en application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif).

Le vapotage est également interdit.

• Assurances des biens et des personnes

Le matériel laissé dans les locaux est sous la responsabilité de son propriétaire.

L'association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.

5. Assemblées Générales - Modalités de vote

1. Vote des membres présents :
   Les membres présents votent main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par 20% des membres présents.
2. Votes par procuration :
   Comme indiqué à l'article « quorum » des statuts, si un membre de l'association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

6. Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

7. Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l'assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.