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Covid-19 : les mesures qui concernent le Chef d'Entreprise - MàJ 2
Les liens indispensables à nos Chefs d’entreprises.
Nous mettons l’ensemble des liens à votre disposition par les organismes de l’état afin de gérer au mieux cette crise.
Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Économie est à vos côtés :
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
- Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
- Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Sites permettant de s'informer sur les annonces du gouvernement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?
Il s’agit :
- du site du gouvernement ;
- du site du ministère des Solidarités et de la santé ;
- du site de Santé publique France.
De plus, une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).
Social :
Vous pouvez utiliser le télé-service https://declare.ameli.fr de l'Assurance Maladie.
Vous êtes employeur ou indépendant :
Vous souhaitez demander un arrêt de travail pour vous-même ou vos salariés contraints de garder leur enfant à domicile.
https://www.ameli.fr/marne/assure/adresses-et-contacts
Covid-19 : des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants
Covid-19 : extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
Économie :
Coronavirus : les banques mettent en œuvre le plan d’urgence économique :
Pour recourir au dispositif d’activité partielle, les entreprises doivent faire une demande préalable auprès de la Direccte. Cette demande est effectuée en ligne via un portait internet sécurisé et confidentiel :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
file:///E:/T%C3%A9l%C3%A9chargements/Fiche01-inscription-connexion-Activite-partielle.pdf
Report possible des cotisations Urssaf avant le 19 mars !
http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
https://www.urssaf.fr/portail/home.html
Modulation des acomptes d’impôts sur le revenu :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Nouvelles mesures fiscales qui vous concernent : 21/03/2020
Pour obtenir le formulaire de demande de délai ou de remise à adresser à votre service des impôts des entreprises (SIE) :
Les aides et appuis exceptionnels aux associations:
4 liens :
- site du mouvement associatif :
https://lemouvementassociatif.org/wp-content/uploads/2020/02/LMA_CP_13032020_coronavirus.pdf
- site du ministere de l’economie
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
- Site du ministère du travail
- site de la banque de France : demande de médiation de crédit
-Médiateur des Entreprises :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_associations.pdf
-Questions reponses pour les Entreprises et les salaries (MAJ 19.03.2020)
